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Millième de copropriété

Les Millèmes de copropriétés

Chaque règlement de copropriété devra mentionner une liste suivie d’une description de chacune des parties privatives et parties communes afin d’apporter une explication sur les conditions d’utilisations.

 

Dans une copropriété une quote-part revient à chaque propriétaire celle-ci s’exprime en tantième cela est définit par rapport à la taille de la copropriété et son nombre de lots.

 

Les millièmes se calcul en retenant la valeur des parties privatives de chaque lot.

 

Aucune réglementation n’est exigée sur le mode de calcul des tantièmes, le but de ce calcul des millièmes est favorable pour chaque propriétaire afin d’obtenir la répartition des charges au plus juste.

 

La validation de la répartition des charges incombe au copropriétaire dans le cas d’un désaccord la justice prendra en charge la répartition

Le règlement de copropriété impose depuis le 31 décembre 2002 une nouvelle méthodologie pour le calcul et les éléments pris en considération à la fixation des quote-part il s’agit de la situation, la consistance et la superficie.

 

Le règlement de copropriété impose depuis le 31 décembre 2002 une nouvelle méthodologie pour le calcul et les éléments pris en considération à la fixation des quote-part il s’agit de la situation, la consistance et la superficie.

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