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Les diagnostics immobiliers obligatoires

diagnostic obligatoireLes processus de diagnostics obligatoires

Avant de procéder à une vente  ou à une location d’un bien immobilier, établir des diagnostics obligatoires  s’avère indispensable.  D’une part, ces diagnostics immobiliers permettent au vendeur de mieux vendre ou louer sa propriété, et d’autre part, ils constituent une considérable garantie pour l’acheteur ou le locataire. 

 

Comment réaliser des diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier

Tout d’abord, l’établissement d’un Dossier de Diagnostic Technique ou le DDT fait partie du processus de la vente ou d’une location des biens immobiliers.  Ce dossier devrait être toujours annexé à la promesse de vente. Le DDT doit inclure certaines informations  essentielles telles que la présence ou non d’amiante dans les produits utilisés lors de la construction  du logement, ou l’état actuel des installations et dispositifs électriques de la maison concernée.

Avant la location d’une propriété, le vendeur devrait effectuer trois sortes de diagnostics à savoir : l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ou l’ERNMT, le Diagnostic de Performance Énergétique connu sous le nom de DPE, ainsi que le diagnostic immobilier location plomb. Notons que ces trois éléments devront impérativement accompagner le contrat de bail. Si le premier diagnostic permet de savoir si le logement concerné est exposé aux risques naturels ou technologiques pouvant l’endommager, la seconde analyse concerne surtout sa performance énergétique. Cette dernière se fait par l’évaluation de la consommation énergétique et du taux de gaz à effet de serre émis. Le DPE est aussi axé sur la location ou la vente des équipements munis d’un chauffage. Par ailleurs, le CREP ou le Constat de Risque d’Éxposition au Plomb informe le locataire sur la présence ou non  du plomb sur les revêtements extérieurs et intérieurs du bien immobilier à l’exemple des peintures ou des volets. La réalisation de ces divers diagnostics immobiliers devrait se faire sous l’initiative du vendeur ou du bailleur.

 

Quels en sont les atouts des diagnostics obligatoires ?

Établir un Dossier de diagnostic Technique constitue de réels avantages aussi bien pour le vendeur ou le bailleur que le futur acquéreur ou le locataire. Dans le cas d’une location d’une propriété, le fait de constituer un DDT fournit une véritable garantie pour le futur locataire, car il lui permet d’accéder aux informations sur les conditions actuelles de la  propriété. Lors de la transaction d’un bien immobilier, le fait d’établir ce dossier permet à l’acheteur de s’assurer que la propriété en vente est bien adaptée à ses besoins et exigences. Aussi, le vendeur pourra mieux vendre son bien.

Concrètement, le DDT permet d’informer les acheteurs ou les locataires sur l’état actuel du bien immobilier. Dans ce sens, le fait de le réaliser avant la mise en vente est crucial afin de renforcer la sécurité du locataire ou le futur acquéreur. Néanmoins, ces derniers sont libres, en toute connaissance de cause, de procéder à l’achat du bien ou l’annulation de la vente.

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