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Diagnostic Location

Diagnostic location

4 diagnostics obligatoires sont à effectuer dans le cadre d’une location de logement meublé ou vide il s’agit :

  • Métrage surface location Loi Boutin (validité ilimité si pas de modification)
  • Pour le diagnostic de performance énergétique DPE (validité 10 ans)
  • l'État des risques naturels et technologiques ERNT (validité 6 mois)
  • Le contrôle diagnostic plomb CREP (validité 6 ans si résultat positive)
  • En cas d’absence de plomb le diagnostic est valable sans limite 

Ces diagnostics mesurage Loi Boutin, DPE, ERNT et CREP sont à la charge du propriétaire celui-ci aura l’obligation de les remettre à son locataire lors de la signature ou renouvellement de bail en annexe au contrat de location.

Concernant les locaux commerciaux, baux professionnels, location de terrain ou garage le diagnostic état des risques naturels et technologiques est obligatoire, le diagnostic de performance énergétique est aussi exigé par la loi ces constats devront être joint au bail le jour de la signature à l’exclusion de la location saisonnière, terrain ou contrat de bail rural.

Le dossier de diagnostic technique appelé DDT doit être restitué par le propriétaire au futur locataire à partir d’un renouvellement de bail ou signature d’un contrat de location.

 

Le diagnostic de performance énergétique DPE à l’obligation depuis le 1er janvier 2011 de faire l’objet lors d’une annonce de location il vise à donner des élément favorable en terme de consommation d’énergie du bien (estimation annuelle) avec un classement par une étiquette de A à G .

 

Métrage location Loi Boutin

Le mesurage d'une surface habitable Loi Boutin vise à moderniser les expertises locatifs prévu dans l’article 78. Le contrat de location précise la surface du bien immobilier loué. L’obligation d’un métrage (superficie Loi Boutin ou encore mesurage Loi Boutin) s'applique depuis le 25 Mars 2009 et ne concerne que les nouveaux baux de locations vides en résidence principale.  

Cette mesure concerne les logements en locations vides et a usage de résidence principale et s'applique à l’ensemble des logements comme les maisons individuelles, appartements. Les logements en locations meublées, secondaires et saisonnières ne sont donc pas concernés par cette obligation de métrage surface Loi Boutin.

La surface habitable décrite dans le métrage habitable Loi Boutin, concerne la superficie plancher construite en déduisant les surfaces occupées par les épaisseurs  de murs, cages d’escalier, cloisons, gaines, embrasures de fenêtres, embrasures de portes et déduction faites des surfaces d’ont les plafonds sont inférieurs d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Exclusion du métrage Loi Boutin, les caves, les combles non aménagés, sous-sols, remises, box, garages, buanderies extérieurs au logement, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, l’ensemble les volumes comportant au moins 60% baies (parois) vitrées pour les habitations collectives, et au moins 80% baies (parois) vitrées pour les logements individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements.

  

Diagnostic de performance énergétique Location


Le diagnostic de performance énergétique DPE est imposé par la loi depuis le 1er juillet 2007. Chaque propriétaire à l’obligation de remettre à son locataire le diagnostic de performance énergétique le jour de la signature ou de son renouvellement le DPE doit  être annexé au contrat de location le jour de sa signature.

Le DPE doit être réalisé dans le cadre d’une location de logement d’habitation vide ou bien meublé incluant les logements de fonctions. Les baux commerciaux et baux professionnels sont  également concernés par le diagnostic de performance énergétique.

Ce diagnostic sert à faire une estimation sur la consommation d’énergie annuelle que produit leur bien à l’aide d’une étiquette d’énergie sur une échelle de A à G.

A compter du 1er janvier 2011, la mention de l’étiquette énergie doit être exposé sur toute annonce de location.

 

Diagnostic ERNT (état des risques naturels et technologiques)

Le diagnostic état des risques naturels et technologiques a été voté par les pouvoirs publics en 2003  ce diagnostique ERNT informe les locateurs ou les acquéreurs d’un logement sur le bien à savoir si il est sur une zone à risques naturels ou de sismicité (Glissement de terrain, zones sismiques, feu de forêt, Inondation)

L’état des risques naturels et technologiques doit dater de moins de six mois 

Diagnostic plomb Location

Suite à la législation article L.1334-5 (Code de la Santé Publique) du 12 août 2008 Le constat de risque d’exposition au plomb CREP et obligatoire pour toute transaction de contrats de location ou renouvellement de bail il concerne les parties communes d’un immeuble collectif en tout ou partie à l’habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949.

  • Le CREP devra être joint à tout nouveau contrat relatif à une location de tout ou partie d’immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
  •  La validité du diagnostic plomb est illimitée dans le cadre d’absence de plomb dans le bien immobilier
  • La validité du diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans au jour de la signature du contrat de location

Le CREP à un rôle important car il doit mesurer et d’identifier avec l’aide d’un appareil à fluorescence X équipé d’une source radioactive la présence éventuelle de plomb de tous revêtement  tels que peinture, papiers peint du bien concerné.

Le but de ce diagnostic plomb est d’éviter les situations dangereuses car il est néfaste pour la santé des occupants cela peut conduire à une intoxication.


Pour une location immeuble inférieur 1949 les diagnostiques à réaliser sont le diagnostic plomb CREP (vérification des peintures au plomb), métrage de la surface habitable Loi Boutin, le diagnostic de performance énergétique souvent appelé DPE, le risque naturel et technologiques  (ERNT), le diagnostic amiante (recherche de fibre d’amiante ou élément contenant de l’amiante).

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