Construire sa maison : Comment procéder ?
La construction d’une maison est une tâche à ne pas prendre à la légère. Qu’il soit dans une fin d’habitation, de commercialisation ou autres, le propriétaire doit toujours suivre certaines procédures. Il doit choisir le terrain et obtenir l’appréciation de ce choix par la mairie, il y a aussi les différents certificats et les permis à acquérir auprès de la mairie.
Les charges à payer pour construire une maison
Pour choisir un terrain, divers canaux peuvent être consultés par l’intéressé : le web, les journaux, les magazines ou encore les agents immobiliers. Après la sélection et l’achat du terrain, le propriétaire doit payer des frais d’acquisition. Si une personne possède déjà un terrain, elle ne paye plus ces frais d’acquisition. Suite à cela, il faut rappeler que pour construire une maison, les dépenses de la construction ne sont pas les seules charges du constructeur, il y aussi les impôts locaux et le taxe d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme, Permis de construire
Mis à part les taxes et impôts à payer, il y a différentes procédures avant de se lancer dans la construction d’une maison. Le premier est le certificat d’urbanisme que le propriétaire doit prendre pour assurer l’appréciation de son terrain. Le certificat d’urbanisme sert à accepter l’aménagement et valider la possibilité de construire un logement sur le terrain. C’est une documentation qui permet d’avoir les informations nécessaires sur une surface déterminée. Elle assure l’obtention du permis de construire. Pour l’acquérir, il faut remplir un formulaire disponible à la mairie, sur internet ou dans le dossier de diagnostic technique. Ensuite, on effectue quatre exemplaires et ajoute un plan de situation, un descriptif du projet et un formulaire de demande. Suite à son acquisition, il est plus facile d’obtenir un permis de construire. Pour acquérir le permis de construire, il faut livrer une demande accompagnée du plan de terrain, de la nature des travaux et d’une représentation de l’immeuble. Il faut envoyer quatre exemplaires à la mairie avec un accusé de réception. La durée d’acquisition de réponse est entre 2 mois et plus, cela dépend du dossier.
Après tout cela, on peut se lancer dans la construction. Mais n’oubliez pas, après avoir choisi l’entreprise de construction, il faut exiger aux constructeurs ou au maître d’ouvrage un CCIM ou un contrat de construction de maison individuel. Ce contrat protège le propriétaire et les constructeurs contre les litiges qui peuvent se passer pendant la construction comme le délai de construction, la garantie d’un remboursement si le travail n’est pas effectué. Dans la rédaction de ce contrat, deux cas peuvent se présenter soit c’est le constructeur qui propose le plan soit il fait proposer le plan par le propriétaire.
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