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Diagnostic amiante avant travaux la loi travail est promulguée 27/11/2016

Diagnostic amiante :

La loi travail, adoptée le 21 juillet par le Parlement, après le recours du Gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, a été publiée au Journal officiel ce mardi 9 août. Le Conseil constitutionnel a validé le 4 août ce texte qui a suscité de vives contestations. La loi compte 123 articles. Parmi ces dispositions, figure la création d'une obligation de repérage de l'amiante avant travaux.

Le texte impose aux donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage ou propriétaires d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles de faire rechercher la présence d'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs. Cette recherche doit donner lieu à la rédaction d'un document qui, si de l'amiante est découvert, doit préciser la nature et la localisation des matériaux ou des produits qui en contiennent. Sont concernés les immeubles bâtis ou non bâtis, les équipements et installations industriels, mais aussi les engins de transport comme les navires et les avions.

En cas de manquement à ces obligations, la loi prévoit une amende maximale de 9.000 euros. La récidive de l'infraction est également punie d'une peine de prison d'un an et d'une amende de 9.000 euros maximum.
Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les conditions d'application de ces dispositions et les cas d'exemptions, en fonction de la nature des travaux envisagés.

Rachida Boughriet
Journaliste : Rédactrice spécialisée
Source : www.actu-environnement.com



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