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Rénovation énergétique 2014 02/01/2014

diagnostic énergétiqueEn septembre, le gouvernement français avait annoncé la mise en application d'une TVA réduite dans le domaine de l'immobilier. La TVA de 5,5% concerne notamment tout travaux de rénovation énergétique des habitats. Figurant dans le vaste chantier des programmes d'aides financières, sous quelles conditions s'appliquent cette mesure ?    

Il existe plusieurs chantiers d'aides financières et d'avantages fiscaux pour les personnes souhaitant, soit améliorer leur installations, engager des travaux de construction ou de rénovation, ou acquérir de nouvelles installations écologiques (performances énergétiques). L'ANAH et l'Eco-prêt à taux 0 sont des exemples concrets,au même titre que le crédit d'impôt développement durable pour la rénovation. La TVA réduite applicable à 5,5% jusqu'au 31 décembre 2010 est passée à 7 % en 2012, concernant tous les travaux de rénovation et d'entretien. Les principaux bénéficiaires sont les personnes ou société ayant eu recours à un professionnel du bâtiment pour les travaux du logement.

L’écohabitat 2013 du gouvernement et la TVA ramené à 5,5%

A côté du prêt à 0%, le crédit d'impôt développement durable, la mesure de la TVA réduite à 5,5% participent grandement elle aussi à planter l'éco-habitat dans le nouveau paysage de l'urbanisme français. Initialement prévue à 5%, la tva réduite vise à l'amélioration des performances énergétiques des logements. Ce nouveau taux vient juste d'être décidé par les députés, avec l'accord du gouvernement français. Cet impôt indirect amputé sur la consommation a une valeur normale de 19,6%. Les matériaux et produits écologiques sont moins chers à l'achat et en utilisation que les autres installations antérieures. La décision des députés a été validée le 9 octobre en Commission des Finances, dans le cadre de la Loi de Finance 2014. Elle n'a toutefois pas fait l'unanimité au sein du gouvernement, et ce les députés PS qui auraient souhaité maintenir le taux à 5%. Cette commission a dû additionner un amendement portant sur le budget 2014, ne prévoyant pas une réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, cette mesure écho-habitat est prévue entrée en vigueur à l'horizon 2014.

Quelles sont les autres décisions applicables sur les équipements énergétiques en 2014 ?

Malgré un manque à gagner pour l’État dans sa révision de la TVA à 5,5%, le Gouvernement n'accorde pas ce taux réduit : aux équipements bénéficiant déjà d'aides financières (crédit d'impôt développement durable CIDD, prêt à taux zéro,) aux logements en construction de moins de deux ans, non ouvragés par des professionnels du bâtiment. Francois Hollande annonce la création du CDC ou Caisse des dépôts et consignations, une aubaine pour les ménages les plus modestes de pouvoir bénéficier de rénovation énergétiques. Ce fond de garantie est une caution validée par les banques lors de prêts dans le cadre de cette rénovation énergétique.



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