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Diagnostic mérule bientôt obligatoire 05/12/2013

diagnostic champignonTandis que l’examen des substances nocives (amiante, plomb, etc.) et énergétique (électricité, gaz, etc.) est une étape préalable à la vente d’un logement, un nouvel amendement adopté fin juillet met également en avant la nécessité d’un diagnostic portant sur la détection de parasites (mérules). Cet amendement s’applique suite à la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

 

Le diagnostic mérule

Le diagnostic mérule consiste à détecter un champignon parasite (le mérule) pullulant dans le bois et susceptible d’endommager l’état général d’une habitation. Ce parasite s’attaque principalement à la charpente, aux escaliers, au plancher et aux meubles et peut, à terme, rendre insalubre les maisons où il prolifère. Les occupants d’un logement infecté peuvent également être sujets à des difficultés respiratoires provoquées par les spores de ce champignon. Il est ainsi important de le déceler rapidement car, une fois arrivée à un stade avancé, il est difficile de freiner son expansion. Une habitation apparemment « saine » peut ainsi devenir inhabitable en quelques semaines et perdre toute sa valeur.

L’importance du diagnostic mérule réside dans la politique de sécurité sanitaire mis en place dans le cadre de ventes immobilières. Tandis que cet examen demeurait facultatif – mais fortement conseillé – il y a quelques temps, son application devrait désormais être une étape obligatoire en amont de la cession de biens immobiliers. Pour cela, il faudra toutefois attendre l’adoption définitive de l’amendement relatif à la détection de ce parasite. Celle-ci devrait être effective à partir de ce mois de septembre 2013.

 

Une réglementation à caractère limité

Le diagnostic mérule se présente comme une étape indispensable avant la cession d’un logement. Il s’adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers mis en vente, mais reste cependant limité à des zones considérées à risque. Actuellement, une cinquantaine de départements (situés dans le nord et à l’ouest) sont principalement concernés par un risque d’infection. Ceux-ci regroupent les zones présentant des habitations humides et peu entretenus. Ce type d’habitation sera de ce fait soumis à un examen parasitaire en amont de sa vente. 

Malgré une priorité accordée à certains départements, l’examen de la « lèpre des maisons » peut être effectué au sein de l’ensemble du parc immobilier français. Les occupants d’un logement (locataire ou propriétaire) peuvent en faire la demande auprès des pouvoirs publics et un professionnel leur sera assigné. Le diagnostic mérule consiste à vérifier l’état de la structure générale de l’habitation. Des piquetages sont ainsi effectués sur les charpentes, les escaliers et l’ensemble du mobilier en bois afin de déceler l’éventuelle présence du parasite.

L’adoption de l’amendement relatif au diagnostic mérule est la suite logique du projet de loi ALUR. Il permettra de prévenir les risques sanitaires et les pertes financières, mais préservera également le reste du parc immobilier « sain », largement important en France.




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